Paul Bouchet au Conseil d’État (1985–1992) : l’engagement au service de l’État de droit
En juillet 1985, Paul Bouchet est nommé au tour extérieur au Conseil d’État, après une carrière d’avocat marquée par son combat pour les droits de l’Homme et la défense des plus vulnérables. Curieux de découvrir comment l’État construisait cet idéal d’État de droit auquel il aspirait, il y vit l’opportunité de participer au double rôle du Conseil : contribuer à l’élaboration des lois en amont, grâce à sa fonction consultative, et sanctionner l’État lorsque sa responsabilité était engagée, par la voie juridictionnelle. Pour lui, le Conseil incarnait un rappel essentiel : la loi n’a pas tous les droits et il existe, au-dessus de la loi, un droit suprême, le droit des droits.
Brillant plaideur habitué à la lumière des prétoires, il dut s’adapter à un métier exigeant et solitaire. Dans le silence des salles du Conseil, il endossa le travail ardu du rapporteur rédigeant à la main notes, avis et projets d’arrêt, cherchant le mot juste et s’imprégnant d’un langage juridique parfois ésotérique. Il découvrit une institution rigoureuse, où le retard n’avait pas sa place, une discipline qui lui convenait. Avec l’ironie et la lucidité qui le caractérisaient, il observa ce monde nouveau, comme un Zadig moderne. Sa remarque sur « l’atmosphère feutrée mais passionnée » du Conseil lors de l’arrêt Nicolo résumait avec humour l’intensité des débats qui pouvaient s’y dérouler.
Au contentieux, affecté à la cinquième sous-section spécialisée dans la responsabilité hospitalière, il traita plus de vingt affaires, couvrant des sujets aussi variés que les marchés publics, l’urbanisme ou la responsabilité de l’État, avant d’être nommé réviseur, chargé à ce titre de donner un avis sur le travail du rapporteur avant que la sous-section ne délibère. Deux dossiers le marquèrent : la révolution jurisprudentielle en matière de responsabilité hospitalière substituant une responsabilité fondée sur le risque à la responsabilité pour faute, et surtout l’arrêt Nicolo (1989), qui consacra la suprématie des traités sur la loi nationale. Cette décision marqua un tournant dans la construction de l’État de droit, ouvrant la voie à la contestation des lois françaises contraires aux engagements internationaux protecteurs des droits de l’Homme.
Après deux ans, il rejoignit la section de l’Intérieur, où il apprécia le rôle novateur du Conseil dans sa mission consultative. Si le travail quotidien a beaucoup à voir avec celui d’un bénédictin, l’institution sait reconnaitre et valoriser les qualités et compétences de ses membres pour des interventions délicates. Son profil de médiateur expérimenté, qu’il avait démontré en tant que négociateur dans de nombreux conflits (Minguettes en 1981, mères d’enfants franco-algériens en 1986 ou chantiers de l’Atlantique à Saint Nazaire en 1989) capable de dialoguer avec les pouvoirs publics tout en restant ancré dans les réalités de la société civile, en fit un choix naturel pour des missions sensibles.
En 1989, il fut donc chargé de présider un groupe de travail sur l’aide judiciaire en pleine grève des avocats. L’objectif était de réformer le système pour faciliter l’accès au droit des plus pauvres, tout en tenant compte des réalités économiques des avocats. Son rapport sur l’aide juridique publié en 1991 à la Documentation française inspira très largement la loi votée en juillet de la même année. Il eut également la responsabilité d’une commission chargée de réfléchir au statut et à la protection de l’enfant. Ses propositions n’eurent pas un effet immédiat et il fallut attendre plus de dix ans pour que le Parlement vote la levée du secret des origines. Enfin, sa réputation de rigueur et d’équité lui valut d’être proposé à la présidence de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) créée par la loi du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances, chargée du contrôle des écoutes téléphoniques administratives, un poste délicat à l’intersection de la sécurité de l’Etat et des libertés individuelles.
Paul Bouchet incarna au Conseil d’État une trajectoire rare : celle d’un juriste engagé, passé de la société civile à l’administration sans renoncer à ses convictions ni à sa volonté de faire évoluer les choses. Son parcours démontre qu’une institution, même rigoureuse, peut devenir un levier pour renforcer l’État de droit, à condition d’y conjuguer expertise juridique et sens de l’intérêt général et que la justice ne se limite pas à l’application mécanique des règles, mais peut aussi être une force de proposition où se redéfinissent, par le droit, les équilibres entre pouvoir et libertés.
Mireille Imbert-Quaretta
Conseillère d’Etat (2000-2014)