Créée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin au sein du ministère des affaires des étrangères, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a acquis une réelle indépendance sous la présidence de Nicole Questiaux (1984-1986). Elle est devenue l’Institution nationale indépendante de promotion et de protection des droits de l’Homme française, accréditée de statut A par les Nations unies.
La CNCDH est fondée sur deux grands principes dits « principes de Paris » : l’indépendance de son action et le pluralisme de sa composition. L’indépendance de la CNCDH est aujourd’hui consacrée par la loi. Son fonctionnement s’appuie sur le principe du pluralisme des idées dans le respect de l’égale dignité des personnes humaines.
Elle est la seule institution assurant un dialogue continu entre la société civile et les experts français en matière de droits de l’Homme, elle est composée de 64 personnalités qualifiées et représentants d’organisations non gouvernementales issues de la société civile en matière de droits de l’Homme et de droit international humanitaire.
L’action de la CNCDH s’inscrit dans une quadruple mission :
-Conseiller les pouvoirs publics en matière de droits de l’Homme. La CNCDH bénéficie d’un droit d’auto-saisine et peut être saisie par un membre du gouvernement sur les sujets les plus divers relevant des libertés et droits fondamentaux ;
-Contrôler l’effectivité des engagements de la France en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire ;
-Assurer un suivi de la mise en œuvre par la France des recommandations formulées par les comités de suivi internationaux et régionaux ;
-Participer à la sensibilisation et à l’éducation aux droits de l’Homme par diverses actions, y compris documents et films pédagogiques, conduites en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale .
Enfin, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a délégué à la CNCDH depuis 1990 l’organisation et le choix des lauréats du prix annuel des Droits de l’Homme de la République française, remis par le Premier ministre. Elle est le rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme et d’antisémitisme. Ce rapport annuel est une mine pour les chercheurs, les médias ainsi que le gouvernement et le Parlement. Depuis 2014, la CNCDH est également rapporteur national sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH est l’évaluateur de nombreux plans nationaux d’action, dont depuis 2017, le plan national « Entreprises et droits de l’homme ».
La CNCDH fut présidée par Paul Bouchet de1989 à 1996, nommé par Michel Rocard. La présidence de Paul Bouchet marque une période dense d’activités de l’institution et de consolidation de son indépendance et de son image. La consécration de la CNCDH dans le paysage institutionnel est aboutie, le développement d’un réseau international assure une double légitimité interne et internationale. Les avis de la CNCDH sont beaucoup mieux diffusés.
A partir de la présidence de Christine Lazerges (2012-2018), les avis de la CNCDH seront systématiquement publiés au journal officiel de la République française. Le recueil des grands avis de la CNCDH commentés par des universitaires et des magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif est publié chez Dalloz (2018).
Introduction rédigée par Chistine Lazerges